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Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement des données

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Le site apenquetesprivees.com est exploité par AP Enquêtes Privées, SASU au capital social de 200,00€ immatriculé(e) sous le numéro 99042509200014.

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Numéro d’agrément entreprise : AUT-068-2124-09-01-20250994881

Numéro d’agrément dirigeant : AGD-068-2030-08-04-20250983232

Carte professionnelle : CAR-068-2030-05-16-20250983232

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Coordonnées :

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2. Confidentialité et secret professionnel

Toutes les informations confiées dans le cadre d’une demande ou d’une mission sont protégées par le secret professionnel, conformément à l’article 226-13 du Code pénal.
Aucune donnée ne sera transmise à un tiers sans base légale ou autorisation de votre part.

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3. Données collectées

Lors de l’utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter :

  • Vos coordonnées (nom, prénom, téléphone, email).

  • Les informations liées à votre demande de mission.

  • Des données de navigation (IP, cookies, statistiques).

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4. Finalités du traitement

Les données collectées servent exclusivement à :

  • Répondre à vos demandes de contact et établir un devis.

  • Communiquer dans le cadre d’une mission d’enquête.

  • Respecter nos obligations légales et réglementaires (notamment en matière de facturation et de conservation des dossiers).

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5. Base légale du traitement

Les traitements effectués reposent sur :

  • Votre consentement (formulaire de contact).

  • L’exécution d’un contrat (mission confiée).

  • Le respect des obligations légales liées à l’activité d’agent de recherches privées agréé par le CNAPS.

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6. Conservation des données

  • Données issues du formulaire de contact : conservées 3 ans maximum après le dernier échange.

  • Dossiers d’enquête : conservés pour la durée légale obligatoire, puis archivés ou supprimés de façon sécurisée.

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7. Destinataires des données

Vos données ne sont accessibles qu’à AP Enquêtes privées et, si la mission le requiert, aux seules autorités judiciaires ou légales habilitées.

Aucune donnée n’est cédée ni revendue.

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8. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures de protection strictes pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données :

  • Hébergement sécurisé,

  • Accès restreint et protégé,

  • Respect du secret professionnel.

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9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants (articles 15 à 22 du RGPD) :

  • Droit d’accès,

  • Droit de rectification,

  • Droit d’effacement (sauf obligations légales),

  • Droit de limitation et d’opposition,

  • Droit de retrait du consentement.

Pour toute demande :
apenquetesprivees@gmail.com

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10. Cookies

Le site utilise des cookies uniquement pour améliorer votre navigation et mesurer l’audience. Vous pouvez les désactiver dans votre navigateur.

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11. Autorité de contrôle

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

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